La protection des données personnelles à l’École

Présenter le RGPD aux parents d’élèves

Le nouveau règlement européen, ainsi que l’actualisation de la loi informatique et libertés de 1978 par la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données, offre un cadre protecteur pour les citoyens et inscrit les acteurs dans une démarche responsable de transparence.

À cet effet, les responsables de traitement (DASEN pour le 1er degré et chef d'établissement pour le 2nd degré) ont une obligation d’information des personnes physiques pour qui un traitement de données à caractère personnel (collecte, traitement, transfert, stockage et destruction ou archivage) est opéré.

Les réunions de rentrée, au cours desquelles sont présentés les différents téléservices mis à la disposition des parents, sont une opportunité d’expliciter la transparence et la vigilance de la communauté éducative sur ces traitements des données à caractère personnel.

À ce stade, il est important de rassurer les parents sur les mesures prises dans l’établissement pour cartographier les traitements, qu’ils soient informatisés ou pas, et d’expliciter la proportionnalité et la finalité des traitements.

À cet effet, le registre de traitement des données (obligatoire en vertu de l’article 30 du RGPD) pourra être communiqué aux personnes qui en feront la demande selon les modalités que vous aurez retenues.

Associer les parents à la culture numérique de leur enfant

Ce nouveau cadre protecteur des libertés individuelles des citoyens ne doit pas freiner les usages du numérique à l’École ni les expérimentations.

La nouvelle loi sur la protection des données du 20 juin 2018 modifie le code de l’éducation à l’article L. 312-9 (article 38 de la loi de refondation de 2013) en y introduisant la formation des élèves aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel.

Une page consacrée au référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles est publiée sur éduscol. Ce référentiel a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires quelle que soit la discipline enseignée.

Le recensement des usages du numérique dans l’établissement, pour compléter le registre de traitement des données, est également l’occasion de mener une réflexion plus large autour de l’éducation aux médias et à l’information, de sa place dans l’établissement et de l’implication des parents autour d’actions en lien avec ce référentiel :

• appréhender les données personnelles et leurs enjeux ;
• vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles ;
• comprendre l'environnement numérique au plan technique pour protéger sa vie privée ;
• comprendre l'environnement numérique au plan économique et le rôle des données dans l'écosystème ;
• connaitre la loi et maîtriser leur usage ;
• maîtriser mes données : apprendre à exercer mes droits et à me protéger en ligne ;
• agir dans le monde numérique : devenir un citoyen numérique.