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Mentions légales - Crédits

Directeur de la publication
Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire

Éditeur
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

  • "Espace professionnel" : Direction générale de l'enseignement scolaire
  • "Espace parents" : Délégation à la communication.

Conception graphique et développement
Société Isobar
Maîtrise d’œuvre : Délégation à la communication

Hébergement
ATE (Société Avenir Télématique)

Gestionnaire des statistiques
AT Internet - Google Analytics

Crédits photographiques et vidéos

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
Photographes Picture Tank : Sophie Brändström, Jean-Robert Dantou, Magali Delporte, Bruno Fert, Marie Genel, Xavier Schwebel.

Les vidéos valorisées sur ce site proviennent de sources différentes : académies, opérateurs et partenaires de l'éducation nationale.

 

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Mallettedesparents.education.gouv.fr.

Tous les autres contenus présents sur le site Mallettedesparents.education.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au ministère de l’Éducation nationale.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

 

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La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

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Certains contenus multimédias (vidéos et infographies) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement en cours ou à l'étude.
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Le site est compatible avec les navigateurs les plus courants.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de la Mallettedesparents.education.gouv.fr soit facilité.

 

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À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle. 75357 Paris Cedex 07

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