Agir pour combattre le harcèlement
Pour prévenir le harcèlement, l’École se mobilise à vos côtés pour protéger votre enfant....
Depuis 2005, la scolarisation de votre enfant en situation de handicap est un droit garanti. Dès la rentrée 2019, le ministère met en place, une cellule d'écoute et de réponse dans chaque département. Ce service est destiné à vous informer sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l'École inclusive afin de répondre aux besoins de votre enfant.
Depuis 2005, les effectifs d’élèves en situation de handicap sont passés de 118 000 à 340 000.
Le nombre d’élèves accompagnés est passé de 26 000 en 2005 à 160 000 à la rentrée 2018.
Pour scolariser tous les élèves et atteindre les objectifs qui lui sont assignés, le ministère y consacre 2,4 milliards d’euros de son budget.
Le grand service public de l’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, de la maternelle au lycée, en tenant compte de leurs spécificités.
Localement, le service départemental de l’école inclusive se mobilise pour que votre enfant soit scolarisé dans les meilleures conditions, en lui offrant un accompagnement, des adaptations et aménagements au moment où il en a besoin. Ce service s’appuie sur l’expertise et les compétences de toutes les personnes qui accompagneront votre enfant dans sa scolarité, notamment au sein de l’école ou de l’établissement scolaire.
Vous trouverez le numéro de la cellule d’écoute sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de votre département.
Jusqu’aux vacances de la Toussaint 2019, cette cellule d’écoute et de réponse aux parents et responsables légaux est ouverte dans chaque département. Elle est destinée à vous :
A partir de la rentrée scolaire 2019, le service départemental de l’école inclusive s’appuiera sur les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), nouvelle forme d’organisation, qui a pour objectif de coordonner les moyens d’accompagnement humain, en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à l’échelle d’une circonscription, d’un établissement ou d’un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements.
Vous pouvez contacter la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département, lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap. À partir des informations que vous lui transmettrez sur les besoins de votre enfant, la MDPH évaluera les mesures à mettre en place pour l’accompagner dans sa scolarité.
Retrouvez l’annuaire des MDPH et l’ensemble des démarches à accomplir sur le site service-public.fr dans la rubrique "Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?"
Vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa en ligne et l’envoyer à votre MDPH.
Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers de votre enfant, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible, dès lors que vous avez saisi la MDPH.
Le PPS est l'outil de suivi du parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est le document qui précise les modalités de déroulement de la scolarisation de votre enfant et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Sa scolarisation peut être individuelle ou collective et s’exercer en milieu ordinaire ou en établissement médicosocial. À ce titre, elle peut nécessiter des aménagements et/ou du matériel pédagogique adapté et requérir la présence d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Vous rencontrerez le directeur de l’école ou le chef d’établissement pour préparer la rentrée, notamment si votre enfant intègre un nouvel établissement scolaire. Ce premier contact vous permettra de faire connaissance avec la direction de l’établissement, l’équipe pédagogique et l’AESH, le cas échéant, qui interviendra auprès de votre enfant.
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour votre enfant, un accompagnement attentif et régulier. C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est votre interlocuteur privilégié.
Vous bénéficierez d’un second entretien avec le ou les enseignants de votre enfant ainsi qu’avec la ou les personnes chargées de l’accompagnement humain de votre enfant le cas échéant.
Cet entretien a lieu lors de la rentrée scolaire ou au moment de la prise de fonction de la personne chargée de l’aide humaine. Il porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation.
Vous pouvez si vous le souhaitez et en fonction des besoins, demander à rencontrer le ou les enseignants qui suivent votre enfant. Ils peuvent également vous proposer un rendez-vous pour dialoguer avec vous ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux sur sa situation.
Les enseignants échangeront avec vous afin de proposer les adaptations pédagogiques et les aménagements les plus pertinents au regard de ses besoins qui peuvent évoluer au cours de l’année scolaire.
Que se passe-t-il si mon enfant est trop fatigué pour suivre une journée complète ?
Vous pouvez en discuter avec le professeur référent pour faire évoluer son PPS. Il peut bénéficier d’un aménagement de son emploi du temps ou d’une scolarité partielle. Toutes ces dispositions seront précisées dans le PPS.
Pour construire le projet d’accompagnement de votre enfant, vous contribuerez à l’élaboration du livret du parcours inclusif qui comprend tous les documents utiles à son parcours ainsi que les différents outils mis en place, dont le PPS.
Ce livret permet d’organiser la scolarité de votre enfant et de répondre, de manière concertée et réactive, à ses besoins.
Le grand service public de l’École inclusive a été élaboré afin de simplifier vos démarches et permettre la personnalisation du parcours de votre enfant au plus près de ses besoins pour sa réussite scolaire.
Sur le site education.gouv., retrouvez des informations complémentaires sur les sujets suivants :