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Interdiction du portable au collège

L'utilisation du téléphone portable peut nuire à la concentration des élèves, à leurs apprentissages et à la qualité de la vie collective à l’école et au collège. À compter de la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et d’objets connectés dans l’enceinte de l’établissement ou au dehors pendant une activité scolaire est interdite.

En bref
  • L’utilisation du téléphone portable et d’objets connectés dans l’enceinte de l’établissement ou au dehors pendant une activité scolaire est interdite par la loi, sauf exception (usages pédagogiques, pour les élèves en situation de handicap…)
  • La loi autorise la confiscation du téléphone portable.

La loi

Le téléphone portable doit être éteint et rangé dès l’entrée du collège. Si l’organisation des locaux le permet, il peut être proposé aux élèves de déposer leur téléphone portable dans des casiers individuels.

L’interdiction s’étend à tout équipement terminal de communications électroniques, c’est-à-dire téléphones portables de toutes générations, montres connectées, tablettes...

L'interdiction du téléphone portable couvre également les activités hors de l’établissement scolaire : l'éducation physique et sportive (sur les terrains de sport par exemple), mais également les sorties et les voyages scolaires.

Le règlement intérieur ajoute la confiscation des téléphones portables à la liste des punitions scolaires et prévoit les modalités de conservation et de restitution qui seront précisées dans chaque règlement intérieur.

À savoir

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à l’écoute et à la concentration nécessaires aux activités d’enseignement.

Leur usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones portables peuvent susciter la convoitise, les rackets, le vol.

Leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves.

Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyber-harcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes au moyen d’internet.

Les exceptions : dispositifs médicaux et usages pédagogiques

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication, par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie. Les usages de ces matériels sont définis dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Le règlement intérieur peut prévoir, notamment pour les usages pédagogiques, les circonstances et les lieux dans lesquels l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves est autorisée.

ASTUCE
MALLETTE

Les établissements scolaires peuvent organiser, à la demande des parents d’élèves, des temps de rencontre sur les usages des téléphones portables. Ces rencontres peuvent être l’occasion de rencontrer des partenaires extérieurs comme l’association e-enfance, Fréquence école, Internet sans crainte.

Rôle des parents

Vous pouvez être associés à la démarche d’actualisation du règlement intérieur par l’intermédiaire des représentants de parents qui participent au conseil d’administration, au conseil d’éducation à la santé et à la citoyenneté et à la commission éducative. Ces instances définissent des actions de formations, de prévention et d’information. Elles prévoient également la graduation et la cohérence des réponses en cas de manquement.

Les modalités de communication avec votre enfant doivent vous être rappelées par le chef d’établissement.
 

Pour aller plus loin

Interdiction du téléphone portable sur education.gouv

En savoir plus sur les addictions et sur le cyberharcèlement.

 

 


Publié le 1 octobre 2018

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