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La protection des données des enfants

L'école a besoin de données indispensables sur votre enfant dans le cadre de sa scolarité. Le nouveau règlement européen sur la protection des données, offre un cadre protecteur pour les citoyens. Vous êtes systématiquement informé de tout traitement de données à caractère personnel.

En bref
  • Mieux comprendre les données collectées et traitées pour la scolarité de votre enfant.
  • Des données dites "sensibles" bien protégées.
  • Identifier les responsables du traitement de ces données au sein de l’école.
     

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les "données" sont omniprésentes dans votre quotidien dès lors que l’on vous les demande ou que vous les saisissiez dans un cadre personnel (échange avec autrui), commercial (création d’une carte de fidélité nominative dans un magasin, un compte sur un réseau social, les cookies qui enregistrent vos données de navigation) ou institutionnel (administration).

On parle de "données à caractère personnel" quand ces éléments permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Ces données aussi appelées "informations" peuvent être collectées à des fins diverses comme lorsque vous recevez des promotions ciblées ou des publicités concernant les voitures après avoir consulté le site d’une revue automobile. 
 

À savoir

Ces informations sont enregistrées, donc collectées, avec votre accord, lorsque vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Veillez à lire celles-ci car vos données peuvent être utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous consentiez initialement.

Lorsqu’un grand nombre de données sont recensées, elles sont croisées et analysées pour extraire des informations. On parle alors de traitement automatisé.

Le nouveau cadre protecteur du RGPD

Le nouveau règlement européen sur la protection des données, offre un cadre protecteur pour les citoyens et inscrit les acteurs dans une démarche responsable de transparence.

À l’école, les responsables de traitement sont le directeur académique des services de l’éducation nationale pour le premier degré et le chef d’établissement pour le second degré. Vous serez systématiquement informé de tout traitement de données à caractère personnel (collecte, traitement, stockage et destruction ou archivage).

À retenir

 Dans chaque établissement, un registre recense les traitements de données à caractère personnel. Vous pouvez le consulter en en faisant la demande.

Les données à caractère personnel de votre enfant à l’École

Tout établissement scolaire est en droit de demander des données à caractère personnel dans le cadre de la scolarité de votre enfant.

Par exemple :

  • l’état vaccinal de votre enfant pour la vie en collectivité ;
  • les données de santé sous pli cacheté consultable par les personnels tenus au secret professionnel (médecin scolaire, infirmière, etc.)
  • le quotient familial pour le calcul des bourses.

Cette collecte et le traitement qui sont faits répondent aux besoins de mise en œuvre de la scolarité de votre enfant dans le respect des textes réglementaires, c’est-à-dire dans le cadre la mission d’intérêt public que la Nation a confiée à l’École.

Certaines données sont utilisées pour le suivi pédagogique de votre enfant, comme son livret scolaire, le bulletin de notes trimestriel mais aussi son inscription aux examens.

À savoir

Dans le cadre scolaire, les représentants légaux ne peuvent pas demander la portabilité des données, c’est-à-dire récupérer ou faire transférer des données à caractère personnel les concernant,  ni faire valoir de droit à l’oubli. Seules les données scolaires (bulletins de notes, attestation ASSR…) sont conservées après le départ de l’élève (entre 10 et 50 ans selon la nature du document).

BO N°24 du 16 juin 2005

Les données personnelles dites sensibles de votre enfant à l’École

La collecte et le traitement de données à caractère personnel qui permettent de révéler les prétendues origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne sont interdits.

Il existe des exceptions à cette règle notamment l’exception d’intérêt public dont l’École est investie. Les données personnelles "sensibles" font l’objet d’une protection légale renforcée.

Les données de santé concernant les élèves

Le traitement de données relatives à la santé des élèves est autorisé mais limité à certains cas, les données nécessaires à une prise en charge spécifique des élèves à besoins particuliers dans le cadre du :

  • projet d’accueil individualisé (PAI) : pathologies chroniques et ou alimentaires ;
  • projet personnalisé de scolarisation (PPS) : situation de handicap ;
  • plan d’accompagnement personnalisé (PAP) : troubles des apprentissages ;
  • programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : maitrise de certaines de compétences et connaissances.

En aucun cas, ces renseignements ne pourront préciser la nature du handicap ou de la pathologie. Les données ne sont communiquées qu’aux services de santé des élèves (médecins et infirmières scolaires).

Les données scolaires de votre enfant

 

ASTUCE
MALLETTE

La trace et l’identité numérique est un enjeu d’éducation qui doit être abordée avec vos enfants. À la maison, en navigant sur internet, vos données peuvent être divulguées sans le savoir :

  • attention aux traces et aux données laissées sur internet (vidéos, messages courts, publications, photos) ;
  • veillez à l’exposition de votre enfant sur les réseaux sociaux (bien choisir sa photo, limiter l’accès à votre compte, etc.)
  • vérifier le réferencement naturel de votre enfant ;
  • intéressez vous aux tendances actuelles (nouvelles applications, nouveaux sites, etc.) pour en comprendre la pratique numérique et sensibiliser votre enfant aux enjeux ;
  • aider votre enfant à créer des mots de passe sécurisés afin d’éviter le piratage de leurs données.

Pour aller plus loin

La trace et l’identité numérique est abordée à l’école dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’information et l’enseignement moral et civique.


La page "combattre le harcèlement", vous trouverez des informations pour sensibiliser votre enfant au harcélement et cyberharcèlement.


Un nouveau quiz "Les incollables®" pour sensibiliser les collégiens à leur vie privée.


Publié le 11 octobre 2018

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