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La laïcité à l’école

La laïcité est un principe fondateur de l’école républicaine. La laïcité n’est pas une religion c’est la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité de toutes les croyances devant la loi. Elle est la condition du respect d’autrui et des règles qui fondent la citoyenneté.

En bref
  • La laïcité est un principe républicain inscrit à l’article premier de la Constitution.
  • L’école garantit la laïcité des personnels, la laïcité des enseignements.
  • Les élèves sont tenus de suivre l’intégralité des enseignements, et de ne pas porter de signes religieux ostensibles à l’école.

La laïcité : un principe de l’école républicaine

La laïcité est un principe républicain inscrit à l’article premier de la Constitution. La laïcité garantit la liberté de conscience, et protège la liberté de croire, de ne pas croire, et de changer de conviction. Chaque individu est libre de choisir ses convictions religieuses, philosophiques et politiques, tant que leur expression se fait dans le respect de la loi et de l’ordre public. Cette liberté implique que les institutions publiques soient neutres et indépendantes des organisations religieuses. L’État peut ainsi s’assurer de l’égalité de tous devant la loi.

La laïcité n’est donc pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. C’est un cadre essentiel du respect d’autrui dans notre société démocratique.

Le principe de laïcité, défini juridiquement, s’applique au sein de l’école républicaine, afin de permettre aux élèves de construire leur esprit critique et d’acquérir les règles de la vie en société.

L’école garantit :

  • la laïcité des personnels : ils ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses dans le cadre de leurs fonctions.
  • la laïcité des enseignements : l’instruction religieuse ou le prosélytisme y sont interdits.

Les élèves, quant à eux, sont tenus de suivre l’intégralité des enseignements, et de ne pas porter de signes religieux ostensibles à l’école.

 

À savoir

Les grandes dates de la laïcité en France :

1882 : La loi Ferry institue l’enseignement primaire gratuit, laïque, et obligatoire.
1886 : La loi Goblet confie l’enseignement public à un personnel laïque.
1905 : La loi du 9 décembre 1905 institue la séparation des Églises et de l’État.
2004 : La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves de l’école publique le port de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Comment la laïcité est-elle enseignée?

L’ensemble de l’équipe pédagogique veille à expliquer la laïcité et à en faire appliquer le principe dans les situations concrètes que vivent les enfants. Dès la réunion de rentrée, le directeur d’école ou le chef d’établissement présente le règlement intérieur et son volet relatif à la laïcité. En cas de contestation du principe de laïcité, l’équipe pédagogique engage un dialogue avec l’enfant et ses parents pour en rappeler les fondements et pour construire une compréhension partagée du projet de l’école républicaine, de la liberté de conscience et de la réussite de l’élève.

Pour comprendre la laïcité, les élèves participent chaque année à des actions éducatives qui permettent d’expérimenter à travers des projets collectifs un apprentissage citoyen. L’enseignement moral et civique (EMC) en particulier permet aux élèves de bien maîtriser ces questions, en groupe et avec le professeur.  

La journée du 9 décembre, qui commémore le vote de la loi de Séparation des Églises et de l’État, est l’occasion de travaux sur la charte de la laïcité à l’école, de concours, de débats, souvent en partenariat avec des associations.

La laïcité et son application sont présentées dans le projet d’école ou d’établissement. Vous pouvez vous rapprocher des représentants de parents d’élèves qui siègent au sein du conseil pédagogique ou du conseil d’école pour mieux connaître le volet d’éducation à la citoyenneté.

L’espace parents est également un lieu dédié aux rencontres  et aux débats, où les questions relatives à la laïcité peuvent être abordées. Il est possible d’inviter des intervenants extérieurs avec l’accord du chef d’établissement ou du directeur d’école.

 

La charte de la laïcité à l’école expliquée

La charte de la laïcité à l’école présente en 15 articles clairs le sens et l’application du principe de laïcité dans l’école républicaine.
Les enseignants peuvent commenter cette charte et en discuter avec les élèves lors des temps d’enseignement moral et civique (EMC). Vous pouvez aussi vous référer à cette charte et en discuter avec l’équipe pédagogique, votre enfant, ou encore les autres parents d’élèves.

Application de la laïcité à l’école

La laïcité à l’école assure des droits et des libertés aux élèves. Ils ont la liberté de croire ou de ne pas croire, et ils peuvent s’exprimer librement dans le respect de l’autre. Ces droits impliquent néanmoins des obligations, nécessaires pour que l’école reste un lieu serein d’apprentissage et de vie collective.

Dans le cas où un élève contreviendrait à certaines obligations de la laïcité, un dialogue aurait lieu avec lui et sa famille. Ce dialogue permet de lever les possibles malentendus, en expliquant le sens de la laïcité à l’école, et en rappelant le cadre légal.

Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse

L’école publique est un lieu neutre. Afin d’assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Cette règle s’applique à l’intérieur de l’établissement, mais également pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des professeurs (sorties et voyages scolaires, activités dans des stades ou équipements sportifs, etc.).

Sont considérés "ostensible" tous les signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : le voile dit islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, les croix de dimension manifestement excessive, le turban sikh, le bindi hindou, etc.

Obligation d’assiduité

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité : ils doivent suivre l’ensemble des cours et activités définis par l’emploi du temps de l’établissement, et ne peuvent pas contester au nom de leur religion l’enseignement dispensé. Par conséquent, l’élève ne peut pas invoquer des raisons religieuses pour justifier un absentéisme sélectif (à un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique sportive, musicale ou d’arts plastiques, etc.). Cette règle s’applique également au cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), qui est un cours obligatoire comme les autres.

L’établissement peut accorder une autorisation d’absence aux élèves qui en font la demande pour une grande fête religieuse. La liste restreinte de ces grandes fêtes religieuses est arrêtée chaque année. 

Menus différenciés dans les cantines scolaires

La cantine scolaire est un service public facultatif, proposé par la collectivité territoriale liée à l’établissement. Prévoir à la cantine scolaire des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles des élèves ne constitue pas une obligation pour les collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité territoriale prenne en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions, ou d’autres habitudes alimentaires, en proposant des repas différenciés à la cantine. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’un accommodement ou d’une pratique, que la collectivité territoriale est libre de suivre ou de ne pas suivre.

Pour les autres situations impliquant la laïcité à l’école, qu’elles concernent les élèves, les personnels, les parents d’élèves ou les intervenants extérieurs, le ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne un vademecum "La laïcité à l’école", qui recense les cas pratiques et les comportements à adopter, en précisant systématiquement le cadre légal.

 

Pour aller plus loin

La page d’education.gouv.fr, dédiée à la laïcité à l’école, contient des ressources et des vidéos explicatives.
Le vademecum "La laïcité à l’école" présente une série de fiches pratiques relatives aux diverses applications du principe de laïcité à l’école.
L’Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action visant au respect de la laïcité en France.

 


Publié le 31 août 2018

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