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Les représentants des parents d’élèves

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont électeurs et éligibles aux instances représentatives de l’établissement scolaire de leur enfant. La participation aux élections des représentants des parents d’élèves contribue à consolider le lien entre les parents et l’école. 

En bref

Le représentant des parents d’élèves : 

  • joue un rôle de relais et de médiateur ;
  • donne son avis et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement ;
  • fait partie des instances de représentations.

Le rôle des représentants des parents d’élèves

Élus par les parents d’élèves chaque année dès le mois d’octobre, les représentants des parents d’élèves jouent un rôle de relais et de médiateur entre les familles, les professeurs et la direction de l’établissement. Ces "délégués" participent aux conseils d’école (école primaire) ou aux conseils d’administration (collège, lycée) et siègent aux différentes instances de représentation.

En tant que membre de la communauté éducative, les parents et leurs représentants contribuent à l’organisation de l’établissement et votent le projet d’établissement dans le second degré. 

Sur les sujets relatifs à l’organisation du temps périscolaire, à l'utilisation des locaux ou à la réalisation des travaux, les représentants des parents d’élèves sont amenés à rencontrer les élus territoriaux (commune pour l’école primaire et département pour le collège).

Ils sont également en contact avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) lors des conseils d’école ou d’administration, ou chaque fois qu’une situation particulière l’exige. 

Les missions du conseil d’école ou du conseil d’administration 

Le conseil d’école ou d’administration vote le règlement intérieur. Dans ce règlement intérieur figurent les horaires, les règles de vie et de fonctionnement de l’établissement scolaire, ou encore les moyens de communication parents-école, etc.

Les représentants des parents sont consultés lors de l’adoption du projet d’école ou d’établissement proposé par l’équipe pédagogique. Le projet précise les priorités et objectifs pédagogiques mis en place au sein de l’établissement.

Le conseil d’école ou d’administration donne son avis ou formule des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’établissement. Cela comprend la protection et la sécurité des enfants, les mesures d’intégration des enfants handicapés, la prévention des violences et du harcèlement, le budget, etc. 

Il veille au respect des valeurs et des principes de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.

À l’école primaire, le conseil d’école réunit notamment le directeur de l’école, le maire ou son représentant, les professeurs de l’école, les représentants des parents (égal au nombre de classe) ainsi que l’inspecteur de l’éducation nationale.

Au collège ou au lycée, la composition et le nombre de représentants au conseil d’administration diffèrent en fonction de la taille de l’établissement. Y siègent notamment des membres de l’administration, des personnels de l’établissement, des élus territoriaux  et des représentants des parents d’élèves et des élèves, etc.

ASTUCE
MALLETTE

Différents outils de communication sont mis à disposition des représentants des parents d’élèves au sein de l’établissement : boite aux lettres, blog, panneaux d’affichage, espace parents…

Un exemplaire du procès-verbal (PV) de chaque conseil d’école ou conseil d’administration est réalisé afin que chaque parent puisse prendre connaissance des sujets abordés et des décisions prises. Il est généralement visible sur un panneau d’affichage, ou par l’intermédiaire de l’espace numérique de travail (ENT).

Au collège et au lycée des instances de représentation spécifiques

Au collège ou au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi individuel des élèves et de la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l’établissement, de deux délégués d’élèves et de deux représentants des parents d’élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il examine les résultats scolaires individuels des élèves, propose un bilan, donne des conseils et un avis sur les vœux d’orientation exprimés par les familles et les élèves.

La commission éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas les règles de vie dans l’établissement et recherche une réponse adaptée avec la famille.

Le conseil de discipline se réunit pour des faits graves (insultes ou violences envers un personnel ou un autre élève, etc.) et sanctionne l’élève qui n’a pas respecté le règlement intérieur. Il peut prononcer l’exclusion d’un élève.

Le conseil de la vie collégienne (CVC) fait des propositions sur l’organisation du travail personnel des élèves et sur les actions à mener pour améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion.

À savoir

Les parents élus peuvent également siéger dans des instances départementales, académiques ou nationales

  • au conseil départemental de l’éducation nationale ;
  • au conseil académique de l’éducation nationale ;
  • au conseil supérieur de l’éducation.

Ces représentants sont désignés par les associations en fonction de leur représentativité. Les principales associations de parents d’élèves de l’enseignement public sont la FCPE et la PEEP.

Voter pour ses représentants 

La participation du plus grand nombre de parents aux élections des représentants des parents d’élèves est essentielle au bon fonctionnement des établissements. Les parents élus portent la voix et les préoccupations de chaque parent.

Tout parent d’élève peut voter, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, du moment qu’il possède l’autorité parentale sur son enfant et qu’il n’est pas privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux. 

Il peut faire usage d’une seule voix, peu importe le nombre d’enfants inscrits dans l’école. 
Les élections ont lieu début octobre au plus tard, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. 

Vous pouvez choisir de voter : 

  • par correspondance, avec le matériel de vote que vous recevez à domicile ;
  • au bureau de vote, installé dans l’école, le collège ou le lycée de votre enfant. 

Être candidat

Tout électeur peut être élu, sauf si le parent d’élève est déjà membre de droit du conseil d’école ou d’administration (par exemple un enseignant de l’école qui y serait aussi parent d’élève).

Les parents d’élève se portant candidats sont libres de s’engager ou non dans une fédération, union ou association déclarée de parents d’élèves. Une seule obligation régit ses élections : les listes présentées doivent comporter au moins deux noms. 

Élections des représentants des parents d'élèves

  • Rentrée scolaire : information aux familles par le directeur de l’établissement.
  • Début octobre : élections des représentants des parents d’élèves.
  • 20 jours avant le scrutin : établissement de la liste électorale.
  • 10 jours avant le scrutin : dépôt des listes de candidature.
  • 6 jours avant le scrutin : date limite de l’envoi du matériel de vote.

Pour aller plus loin

Le rôle et la place des parents à l’école sur education.gouv.fr

La semaine de la démocratie scolaire sur education.gouv.fr

L’organisation des élections des représentants de parents d’élèves dans le code de l’éducation.
 


Publié le 17 octobre 2018

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