Aller au contenu principal

Mentions légales - Crédits

Directeur de la publication
Jean-Marc Huart, Directeur général de l'enseignement scolaire

Éditeur
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

  • "Espace professionnel" : Direction générale de l'enseignement scolaire
  • "Espace parents" : Délégation à la communication.

Conception graphique et développement
Société Isobar
Maîtrise d’œuvre : Délégation à la communication

Hébergement
ATE (Société Avenir Télématique)

Gestionnaire des statistiques
AT Internet - Google Analytics

Crédits photographiques et vidéos

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
Photographes Picture Tank : Sophie Brändström, Jean-Robert Dantou, Magali Delporte, Bruno Fert, Marie Genel, Xavier Schwebel.

Les vidéos valorisées sur ce site proviennent de sources différentes : académies, opérateurs et partenaires de l'éducation nationale.

 

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Mallettedesparents.education.gouv.fr.

Tous les autres contenus présents sur le site Mallettedesparents.education.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au ministère de l’Éducation nationale.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

 

Liens hypertextes pointant vers Mallettedesparents.education.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site Mallettedesparents.education.gouv.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : Mallettedesparents.education.gouv.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Mallettedesparents.education.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Mallettedesparents.education.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

 

Liens hypertextes proposés par Mallettedesparents.education.gouv.fr

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accessibilité

Mallettedesparents.education.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.

Certains contenus multimédias (vidéos et infographies) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement en cours ou à l'étude.
Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.
Le site est compatible avec les navigateurs les plus courants.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de la Mallettedesparents.education.gouv.fr soit facilité.

 

Les données à caractère personnel

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la protection des données à caractère personnel. Mallettedesparents.education.gouv.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à La LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles  et au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Les données recueillies sur le site mallettedesparents.education.gouv.fr sont uniquement des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site. À cet effet, des outils de mesure d'audience At Internet et Google Analytics sont déployés ; les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public. Ce site propose également des vidéos, dont certaines sont hébergées sur la plateforme Youtube. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers (At Internet : https://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee, Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et Youtube https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr#infocollect) afin de prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par ces tiers ainsi que de vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers.

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur les traitements de données personnelles gérés par mallettedesparents.education.gouv.fr et les services du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via cette page http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD ou par courrier :

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle. 75357 Paris Cedex 07

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétence (CNIL) si vous considérez que mallettedesparents.education.gouv.fr n'a pas respecté vos droits.


Nous contacter

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dont il s’efforcera de  tenir compte. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Contacter le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse en suivant l'adresse URL suivante : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
110, rue de Grenelle. 75007 Paris. France

 

Je suis interessé par

#EA5178 #E42151
Brevet
#EA5178 #E42151
Évaluations
#8B2934 #8B2934
Inscription
#8B2934 #8B2934
Système éducatif
#C61932 #C61932
Aides financières
#D7AD45 #8F6F1E
Lecture
#C61932 #C61932
Handicap
#C61932 #C61932
Santé
#5AA1D8 #2B79B6
Numérique
#D7AD45 #8F6F1E
Programmes
#C61932 #C61932
Cantine
#005E8B #005E8B
Égalité
#005E8B #005E8B
Citoyenneté
#005E8B #005E8B
Règlement intérieur
#D7AD45 #8F6F1E
Arts
#5AB88F #398463
Bien-être
#EE7444 #CD4813
Voyages-scolaires
#005E8B #005E8B
Harcèlement
#EE7444 #CD4813
Devoirs
#EA5178 #E42151
Orientation
#EA5178 #E42151
Affectation
#748F2A #677E25
Services

Je suis interessé par

#D7AD45 #8F6F1E
Programmes
#C61932 #C61932
Santé
#C61932 #C61932
Harcèlement
#EA5178 #E42151
Orientation
#005E8B #005E8B
Citoyenneté
#EE7444 #CD4813
Devoirs faits
#5AA1D8 #2B79B6
Numérique
#005E8B #005E8B
Laïcité
#EA5178 #E42151
Évaluations